En vigueur à partir du 14/06/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur”, du site maitrise-oeuvre-mont-blanc.fr , ci-après le “Site”, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique «Mentions légales».
L’édition du Site est assurée par la Étienne JACQUET, SARL sous le numéro SIRET 441 735 123 00016.
Le siège social est situé au :
1 rte Notre Dame de la Gorge
74170 LES CONTAMINES MONTJOIE
L’hébergeur du Site est la société PLANETHOSTER inc. laquelle est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être contactée par téléphone au (Nº Vert): 0 805 080 426.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse jacquetopc@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par la Étienne JACQUET SARL. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité d’Étienne JACQUET SARL. Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité d’Étienne JACQUET SARL ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Dans la mesure où Étienne JACQUET SARL ne peut contrôler ces sites ou sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Étienne JACQUET SARL ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
1 rte Notre Dame de la Gorge
74170 LES CONTAMINES MONTJOIE